Elisabeth Mitterrand
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mitterrand (Elisabeth)
conseillère régionale de Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
à siéger au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
2. Au titre de l'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
JORFTEXT000000258518
(source JORF)
admission
29 Septembre 2004
29/09/2004
De:
Mitterrand (Elisabeth)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
les personnalités ci-après
Groupe:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000160889
(source JORF)
désignation
03 Octobre 1991
03/10/1991
De:
Mitterrand (Elisabeth)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000719217
(source JORF)
désignation
21 Juillet 1991
21/07/1991
